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Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants - URGENT_resolu_

5 janvier 2014, 22:10, par Jérémy

Bonjour Salarié en cdi dans le secteur privé. Je travail dans un restaurant depuis 09/2010 et chaque année je bénéficiais de la prime tva. Hors depuis le rachat du restaurant le 01/10/2012 avec reprise des salariés et de l’ancienneté je n’es pas toucher ma prime tva en juillet 2013. Nous l’avons réclamé en décembre 2013 après s’être rendu compte tardivement. Mon patron n’était pas au courant de cette loi. Il c’est renseigné vers son comptable et lui dit : comme il s’agit d’un nouveau employeur, il n’à pas cotisé un an de tva entre sa création le 01/10/2012 et le 01/07/2013 il était pas dans l’obligation de nous la verser, a t-il raison ou tord ? L’employeur doit-il répondre à certains critères pour pouvoir verser cette prime ? Un grand merci d’avance pour votre réponse.

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