Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants_resolu_
3 septembre 2013, 13:36, par JR
Bonjour,
L’entreprise de ma compagne a été reprise début juillet 2013.La prime Tva n’apparait pas sur son bulletin de salaire et le nouveau propriétaire estime que c’est à l’ancien propriétaire de la payer.
Qu’en est -il ? Y a til un texte qui dise le contraire ?
Merci
Bonjour,
L’entreprise de ma compagne a été reprise début juillet 2013.La prime Tva n’apparait pas sur son bulletin de salaire et le nouveau propriétaire estime que c’est à l’ancien propriétaire de la payer.
Qu’en est -il ? Y a til un texte qui dise le contraire ?
Merci