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Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants_resolu_

3 septembre 2013, 13:36, par JR

Bonjour,

L’entreprise de ma compagne a été reprise début juillet 2013.La prime Tva n’apparait pas sur son bulletin de salaire et le nouveau propriétaire estime que c’est à l’ancien propriétaire de la payer.
Qu’en est -il ? Y a til un texte qui dise le contraire ?
Merci

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