Cabinet ANTOINE

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d'une partie des dividendes des gérants majoritaires

Christophe ANTOINE — 2012-12-16T10:53:00Z

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 contient un volet relatif à la réforme des prélèvements sociaux des indépendants (particulièrement les gérants majoritaires de SARL).

- Quoi de neuf dans l'actualité ? / Charges sociales, Dividendes, Rémunération, Dividendes, Contribution

Loi de finances pour 2011

Christophe ANTOINE — 2011-01-26T10:19:10Z

Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF et de fiscalité des entreprises

- Archives d'actualité / Revenu, Dividendes, Véhicule, Impôt, Rémunération, Dividendes, Contribution, Contribution

Bilan et perspectives du régime de l'auto-entrepreneur

Christophe ANTOINE — 2010-04-01T15:04:50Z

Le point (critique) sur ce dispositif, 15 mois après son entrée en vigueur.

- Quoi de neuf dans l'actualité ? / Charges sociales, Revenu, TVA, Impôt, Rémunération, Contribution, Contribution

Réforme de la Taxe Professionnelle : épisode 3

Christophe ANTOINE — 2010-01-02T17:55:09Z

La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et la remplace par la contribution économique territoriale (CET).

- Archives / fiscal / CFE-CVAE (ex Taxe professionnelle), Contribution

Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)

Christophe ANTOINE — 2009-07-01T18:13:29Z

Ce deuxième article apportera, à mesure de leur disponibilité, les précisions tant attendues.

- Archives d'actualité / TVA, Contribution

Prélèvements sociaux - Nouvelle contribution de 1,1% pour financer le RSA

Christophe ANTOINE — 2008-12-16T09:33:18Z

Précisions et date d'application de cette nouvelle contribution, qui concerne notamment les revenus fonciers et les dividendes.

- Archives d'actualité / Revenu, Dividendes, Dividendes, Contribution, Contribution