Cabinet ANTOINE

Déclaration 2777-D relative aux dividendes

Christophe ANTOINE — 2019-02-08T09:45:00Z

(mise à jour de l'article initial du 2/7/2008) Description de cette déclaration consacrée à la retenue à la source des prélèvements sociaux sur les dividendes et au prélèvement forfaitaire pour l'impôt sur le revenu.

- Informations fiscales / Revenu, Dividendes, Impôt, Dividendes

Loi de finances pour 2013

Christophe ANTOINE — 2013-01-24T16:50:22Z

Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF et de fiscalité des entreprises

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et taxation d'une partie des dividendes des gérants majoritaires

Christophe ANTOINE — 2012-12-16T10:53:00Z

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 contient un volet relatif à la réforme des prélèvements sociaux des indépendants (particulièrement les gérants majoritaires de SARL).

- Quoi de neuf dans l'actualité ? / Charges sociales, Dividendes, Rémunération, Dividendes, Contribution

Loi de finances pour 2012

Christophe ANTOINE — 2012-02-01T09:08:51Z

Un résumé des principales mesures de cette loi (ainsi que de la dernière Loi de Finances rectificative pour 2011) en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF et de fiscalité des entreprises

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Projet de loi sur la prime "dividendes"

Christophe ANTOINE — 2011-05-31T15:54:00Z

Les principales dispositions du projet de loi relatif à cette prime très médiatique...

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Loi de finances pour 2011

Christophe ANTOINE — 2011-01-26T10:19:10Z

Un résumé des principales mesures de cette loi en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF et de fiscalité des entreprises

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Prélèvements sociaux - Nouvelle contribution de 1,1% pour financer le RSA

Christophe ANTOINE — 2008-12-16T09:33:18Z

Précisions et date d'application de cette nouvelle contribution, qui concerne notamment les revenus fonciers et les dividendes.

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Projet de loi : assujettissement partiel aux cotisations sociales des dividendes perçus par les non-salariés à compter du 1er janvier 2009 ?

Christophe ANTOINE — 2008-10-25T08:53:40Z

La disposition la plus marquante, à mon avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ( voir addendum en fin d'article : les sociétés commerciales ne seront pas concernées )

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