Gestion de l’accès internet des salariés

Se révélant à la fois base de données illimitée et système d’échanges universel, internet est devenu un outil de travail incontournable pour certaines fonctions administratives, techniques ou logistiques de l’entreprise.

Mais ces potentialités sont également source de perte de productivité, lorsque les utilisateurs sont tentés d’en faire un usage personnel ou ludique. Selon certaines études récentes, les salariés pourraient passer environ une demi-heure par jour dans des usages sans rapport avec leurs fonctions au sein de l’entreprise. En outre, cette perte de temps peut s’accompagner de problèmes commerciaux ou juridiques, lorsque le salarié réalise des téléchargements illégaux, ou exprime publiquement son ressentiment envers son employeur sur les réseaux sociaux (FaceBook, Twitter...).

Pour pallier ces risques, plusieurs solutions existent :

  • la mise en place d’une charte de bon usage rappelant le caractère professionnel de l’outil internet et les droits et obligations de ses utilisateurs, ainsi que les sanctions encourues,
  • la mise en place d’un contrôle détaillé de l’activité des salariés, à condition que ceux-ci aient été informés de cette surveillance (art. L. 1222-4 du Code du travail)
  • l’utilisation de filtres, enfin, interdisant l’accès à certains sites, ou protocoles de communication.

Confrontée à un usage abusif d’internet, l’entreprise pourra être conduite à envisager des sanctions. La Cour de Cassation a ainsi récemment admis [1]
que surfer longuement (41 heures en un mois), à des fins privées sur internet pendant le temps de travail, constituait une faute grave. La faute grave pourra également être retenue lorsque l’employé utilise l’outil informatique pour un usage inapproprié ou illicite (consultation de sites pornographiques, envoi de courriers électroniques contenant des propos racistes), quelle que soit la durée des connexions.

[1Cass. soc. 18-3-2009 n° 07-44.247 (n° 525 F-D), Pinot c/ Sté Lauzin