Réforme de la Taxe Professionnelle : épisode 1

Il y a quelques mois, était annoncée à grand fracas médiatique la « suppression » de la taxe professionnelle.

S’agissant d’une ressource particulièrement importante pour les collectivités locales, les conséquences négatives de cette mesure ont rapidement été évoquées. Les réflexions se sont donc réorientées sur la suppression progressive de la base d’imposition représentée par les investissements , les immeubles continuant à être taxés.

La tendance actuelle serait de taxer (avec un changement de nom, puisque la TP est censée se trouver « supprimée » ???) :

  • les immeubles, à travers leur valeur locative foncière, comme actuellement,
  • la valeur ajoutée, suivant plusieurs tranches :
    • 0,5% pour un chiffre d’affaires de 500.000 à 3 millions d’€,
    • 1,5% de 3 millions à 50 millions,
    • 3,5% (?) au dessus.

Rappelons que la valeur ajoutée est définie par l’accroissement de valeur apporté par l’entreprise aux biens et services en provenance des tiers dans l’exercice de ses activités professionnelles courantes [1]

J’en conclus donc provisoirement que taxer la valeur ajoutée revient à taxer à la fois les bénéfices (déjà soumis à l’impôt sur les sociétés) et ... les salaires. Alors que la précédente réforme (2002) avait précisément pour but de réduire les charges pesant sur les salaires en faisant sortir ceux-ci des bases d’imposition !

Un esprit mal tourné pourrait rapidement en conclure que sous couvert de bonnes intentions économiques, maintenant que les entreprises ont délocalisé leurs unités lourdes de production dans des pays plus ou moins lointains, la base correspondante (investissements) se trouvant donc mécaniquement réduite, il convient en réalité de taxer le secteur des services, le seul à rester porteur ou du moins à se maintenir...

[1Le calcul soustractif de la valeur ajoutée est le suivant : marge commerciale + production - consommations en provenance des tiers. De façon additive, on l’obtient par : résultat d’exploitation + impôts et taxes + charges de personnel + dotations aux amortissements et aux provisions.