Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009 (suite)

Cet article sera mis à jour à mesure des précisions dont nous disposerons officiellement sur les conséquences de cette petite révolution. La situation a en effet de bonnes chances d’évoluer dans les prochaines semaines avant de se stabiliser (comme ce fut le cas pour la TVA réduite dans le bâtiment).

Instruction fiscale du 30 juin 2009

En voici les points principaux :

  • les produits visés par le taux réduit de TVA sont les ventes à consommer sur place,
  • les établissements concernés sont ceux spécialisés dans la restauration et/ou la consommation de boissons (y compris les traiteurs avec service à table - voir plus bas) ainsi que les espaces dédiés à la consommation (par exemple situés dans les théatres, salles de cinéma, enceintes sportives...,
  • les prestations de préparation, de transport et de livraison sans aucun autre service connexe ne constituent pas des ventes à consommer sur place [1],
  • les boissons alcoolisées, exclues du taux réduit, comprennent toutes les boissons contenant à partir de 1 degré d’alcool (y compris les cocktails ou les jus de fruits ou de légumes fermentés). A contrario, les alcools incorporés dans les plats préparés n’excluent pas le plat en question du taux réduit,
  • lorsque des opérations passibles de taux différents (un menu comportant une boisson alcoolisée par exemple), il sera nécessaire de ventiler les recettes correspondant à chaque taux [2]. A défaut, le prix devra être soumis en totalité au taux normal de TVA.

Addendum du 29 juillet : contribution annuelle sur les ventes encaissées

Une nouvelle contribution de 0,12 % s’applique aux sommes encaissées entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012.

Elle est calculée sur la fraction qui excède 200 000 € du montant, hors TVA, des sommes encaissées en rémunération des ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter réalisées au cours de l’année précédente ou du dernier exercice clos.

Addendum du 10 mars 2010 : prime « TVA » accordée aux salariés du secteur

L’article correspondant est à lire ici.

[1dès lors que le traiteur dépêche du personnel dans les locaux de son client ou dans ses propres locaux pour apprêter les repas, les servir ou effectuer des prestations d’entretien ou de nettoyage, il réalise une vente à consommer sur place, et l’ensemble de sa prestation, facturée globalement ou non, bénéficie du taux réduit, en dehors de la mise à disposition d’hôtesses, de vestiaire, de voiturier et de chauffeur

[2il sera possible de ventiler le prix du menu en fonction du prix de revient de chaque constituant, de se baser sur les prix HT de vente à la carte, ou de recourir à une répartition forfaitaire lorsque la gamme des produits est homogène