Restauration : TVA à 5,5% dès le 1er juillet 2009

En attendant les textes (une disposition législative incorporée dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques en cours de discussion et une instruction fiscale), voici ce qu’il faut retenir des annonces gouvernementales récentes.

  • l’application du taux réduit de TVA (5,5%) serait effective dès le 1er juillet 2009,
  • seront concernés les services de restaurant et de restauration, c’est à dire les ventes à consommer sur place, aussi bien en restauration rapide que traditionnelle,
  • l’ensemble des services et produits servis seront concernés à l’exception des boissons alcoolisées, lesquelles resteront soumises au taux normal (19,6%),
  • les réductions de charges sociales qui avaient été accordées au secteur de la restauration devraient être supprimées également à compter du 1er juillet 2009,
  • enfin, les professionnels de la restauration ont pris des engagements dans le domaine des prix [1], l’emploi, l’amélioration de la situation des salariés, les investissements de modernisation.

Je profite de cet article pour rappeler que les frais de restaurant sont déductibles dans la mesure où ils ont effectivement un caractère professionnel et sont assortis de justifications suffisantes, et qu’il convient de veiller notamment à ce que les notes de restaurant mentionnent la TVA récupérable (le calcul risque de se compliquer notablement... à moins d’éviter toute boisson alcoolisée bien entendu... ce qui est d’ailleurs conseillé) ainsi que la personne invitée.


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[1pour la restauration traditionnelle : baisse sur une entrée, un plat, le plat du jour, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou soda, une eau minérale, un café un thé ou une infusion