Changement de tranche d’impôt sur le revenu : un mythe tenace...

Dans ma vie professionnelle (ou lors de mes permanences bénévoles en mairie), j’ai souvent été amené à expliquer que l’effet pervers lié au changement de tranche d’imposition était un mythe.

Ce mythe peut s’énoncer comme suit : « si je gagne plus cette année, je vais changer de tranche et au final la hausse de mon impôt sur le revenu risque d’être supérieure aux revenus supplémentaires dont j’aurai bénéficié ». A mon avis, il est en grande partie dû à la formule de calcul simplifiée de l’impôt qui figure sur la notice de la déclaration de revenus, laquelle ne peut qu’embrouiller si l’on n’en fait pas une lecture mathématique attentive...

Prenons un cas concret.

  • Le dernier barème en vigueur, celui concernant les revenus de 2008, est le suivant (pour une part) :
Barème d’imposition pour les revenus de 2008
Fraction du revenu imposable (1 part)Taux marginal d’imposition
inférieur à 5 852€ 0%
De 5 852 € à 11 673 € 5,5%
De 11 673 € à 25 926 € 14%
De 25 926 € à 69 505 € 30%
Supérieure à 69 505 € 40%
  • Imaginons un célibataire disposant de 11000€ de revenus. Son imposition brute sera de :
    • 0% sur les premiers 5852€,
    • et de 5,5% sur les 5148€ (11000-5852) en excédent, soit 283€.
  • Son taux marginal d’imposition est de 5,5% et son taux moyen de 283/11000=2,57%.
  • Si ses revenus passent à 13000€, alors il continuera à se voir taxé à :
    • 0% sur les premiers 5852€,
    • 5,5% sur la tranche suivante (désormais complétée puisqu’il dépasse la limite) soit 5821 x 5,5% = 320€,
    • puis le différentiel de 1327€ (13000-11673) sera imposé à 14% soit 186€.
  • Sa tranche marginale d’imposition est donc désormais de 14%, ce qui indique que tout euro supplémentaire sera désormais imposé à ce taux. Le taux moyen passe à (320+186)/13000=3,89%.

Il faut bien veiller à distinguer la notion de tranche marginale (ou taux marginal) d’imposition et celle de taux moyen.

Il n’existe aucun effet pervers de « changement de tranche »... ce qui est très logique : comment pourrait-on inciter (la politique fiscale est un des principaux leviers d’action sur l’économie d’un pays) à un accroissement des richesses en laissant intervenir un tel mécanisme de « sanction » à l’accroissement du revenu ?

Tout euro de revenu supplémentaire sera donc taxé en fonction de la tranche marginale applicable, soit au pire à 40%... et générera donc un revenu net d’impôt supplémentaire d’au moins 60%...