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Charges sur les salaires pour 2009 (mise à jour AGS 1er octobre 2009)

vendredi 18 septembre 2009

Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) est actuellement fixé à 2859€ (valeur au 1er janvier 2009).

Tableau récapitulatif - Les dernières modifications de taux (1/1/2009 et 1/10/2009 pour l’AGS) sont en gras
TAUX employ.TAUX salariéTOTALAssiette / TrancheAssiette / Montant
SECURITE SOCIALE [1] : maladie, maternité, invalidité, décès 12,80 0,75 13,55 - Totalité
.....Vieillesse 8,30 6,65 14,95 A de 0 à 1 PMSS
.....Vieillesse 1,60 0,10 1,70 - Totalité
.....Allocations familiales 5,40 0 5,40 - Totalité
.....Accident du travail variable 0 variable - Totalité
CSG + CRDS NON DÉDUCTIBLES 0 2,90 2,90 - 97% salaire + cotis. patronales prévoyance
CSG DÉDUCTIBLE 0 5,10 5,10 - 97% salaire + cotis. patronales prévoyance
COTISATION LOGEMENT : tout employeur 0,10 0 0,10 A de 0 à 1 PMSS
.....Entreprises + 19 salariés 0,40 0 0,40 - Totalité
Taxe sur la prévoyance (+9 salariés) 8,00 0 8,00 - cotisations patronales de prévoyance
Forfait social 2,00 0 2,00 - intéressement, participation...
Contribution de solidarité pour l’autonomie 0,30 0 0,30 - Totalité
VERSEMENT DE TRANSPORT (+9 salariés) : Paris et 92 2,60 0 2,60 - Totalité
.....départements 93 et 94 1,70 0 1,70 - Totalité
.....départements grande couronne 1,40 0 1,40 - Totalité
.....départements province variable 0 variable - Totalité
PÔLE EMPLOI : chômage 4,00 2,40 6,40 A+B de 0 à 4 PMSS
.....fonds de garantie des salaires 0,40 [2] 0 0,40 A+B de 0 à 4 PMSS
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRES : retraite T1 4,50 3,00 7,50 A de 0 à 1 PMSS
.....Retraite T2 12,00 8,00 20,00 T2 de 1 à 3 PMSS
.....Cotisations AGFF T1 1,20 0,80 2,00 A de 0 à 1 PMSS
.....Cotisations AGFF T2 1,30 0,90 2,20 T2 de 1 à 3 PMSS
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CADRES : retraite ARRCO TA 4,50 3,00 7,50 A de 0 à 1 PMSS
.....Cotisations AGFF TA 1,20 0,80 2,00 A de 0 à 1 PMSS
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CADRES [3] : retraite AGIRC toutes entreprises 12,60 7,70 20,30 B de 1 à 4 PMSS
.....retraite AGIRC (cadres supérieurs) variable (mini 12,60) variable (mini 7,70) 20,30 C de 4 à 8 PMSS
.....APEC 0,036 0,024 0,06 B de 1 à 4 PMSS
.....APEC forfaitaire au 31/3 12,35€ 8,23€ 20,58€ - -
.....AGFF TB 1,30 0,90 2,20 B de 1 à 4 PMSS
.....Contribution exceptionnelle temporaire 0,22 0,13 0,35 A+B+C de 0 à 8 PMSS
TAXE D’APPRENTISSAGE 0,50+0,18 0 0,50+0,18 - Totalité
FORMATION PROFESSIONNELLE : -10 salariés 0,55 0 0,55 - Totalité
.....de 10 à 20 salariés 1,05 0 1,05 - Totalité
.....20 salariés et plus 1,60 0 1,60 - Totalité
PARTICIPATION EFFORT CONSTRUCTION (+20 salariés) 0,45 0 0,45 - Totalité
TAXE SUR LES SALAIRES (employeurs non assujettis à la TVA) 4,25 0 4,25 - jusqu’à 7461€ annuels
8,50 0 8,50 - de 7461 à 14902€
13,60 0 13,60 - au-delà de 14902€ annuels

[1Les cotisations patronales de sécurité sociale sont affectées d’une réduction FILLON selon la formule : réduction = coef x rémunération mensuelle

    • entreprise de moins de 20 salariés : Coef = (0,281/0,6)x[(1,6xSMIC mensuel/rémunération mensuelle brute)-1]
    • entreprise de 20 salariés et + : Coef = (0,26/0,6)x[(1,6xSMIC mensuel/rémunération mensuelle brute)-1]

Cette réduction est donc dégressive, et devient nulle lorsque le salaire est égal ou supérieur à 1,6 SMIC.

[2au 1/10/2009, contre 0,30 au 1/7/2009, 0,20 au 1/4/2009 et 0,10 au 1/1/2009

[3Garantie minimale de points ou GMP : pour les cadres, la cotisation minimale en tranche B est finalement définie pour 2009 sur une assiette minimale de 3665€ à l’année soit 305,42€ par mois.

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