Barème de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA)

Voici le barème résultant des modifications apportées par la loi de finances pour 2009.

Barème de l’IFA sur la période 2008-2011
CAHT et produits financiers2008200920102011
< 400K€ 0 0 0 0
entre 400 et 750K€ 1.300 0 0 0
entre 750 et 1,5M€ 2.000 0 0 0
entre 1,5 et 7,5M€ 3.750 3.750 0 0
entre 7,5 et 15M€ 16.250 16.250 0 0
entre 15 et 75M€ 20.500 20.500 20.500 0
entre 75 et 500M€ 32.750 32.750 32.750 0
à partir de 500M€ 110.000 110.000 110.000 0

Ainsi, pour 2009, seules les sociétés dont le chiffre d’affaires majoré des produits financiers excède 1.500.000€ sont assujetties à l’IFA.