Les investissements exonérés de taxe professionnelle...

Au soir de l’annonce de cette mesure, un client me questionne au sujet d’un investissement imminent dans un matériel, pour un budget de 30.000€ : sera-t-il exonéré et dans quelles conditions ?


Il n’est pas nécessaire d’attendre le texte de loi et les précisions de l’administration pour tirer les conséquences d’une telle mesure. Le mécanisme de la taxe professionnelle est en effet suffisamment complexe pour que (sauf réforme en profondeur de cet impôt, véritable serpent de mer fiscal ... jamais mis en œuvre) le scénario soit le suivant.

Mon client va donc devoir déclarer un nouveau matériel. La prochaine déclaration de Taxe Professionnelle se fera en avril 2009 sur la base des éléments 2008. Plus précisément, des éléments figurant au bilan clôturé en 2008. Mon client clôturant au 30 avril, son nouveau matériel ne sera - dans tous les cas - pas déclaré à cette échéance.

La base d’imposition correspondant à cet investissement sera présente dans la déclaration d’avril 2010, intitulée "Taxe Professionnelle 2011" et basée sur les éléments 2009. En effet, le mécanisme de la TP est tel que les collectivités locales (qui perçoivent cet impôt) ont besoin de 2 ans (en fait 18 mois) pour collecter les éléments, les faire chiffrer par les services fiscaux, les intégrer dans leur budget, et faire rentrer les fonds correspondants... donc même sans la mesure d’exonération annoncée hier, la Taxe Professionnelle correspondante ne sera décaissée que... le 15 décembre 2011 !

Soit, dans le cas de mon client, 3 ans après l’investissement. Bien évidemment, pour
beaucoup d’entreprises qui clôturent au 31/12
, ce sera 2 ans après l’investissement intervenu en 2008 soit le 15 décembre 2010.


Alors... effet d’annonce, disais-je ? Je dois reconnaître que je n’ai pas utilisé exactement cette expression (mais nous échangions par courrier électronique « privé »). Quoi qu’il en soit, entendons nous bien. Les entreprises ont des problèmes EN CE MOMENT... et pour quelques mois (j’entends des pessimistes dans le fond de la salle). Quel besoin ont-elles de savoir EN CE MOMENT, pendant que leurs
dirigeants sont dans l’incertitude, qu’elles auront un cadeau fiscal DANS 2 ANS ? (3 ans pour mon client) ?

A mon humble avis, peu. Bien sûr, on pourrait m’objecter que le mécanisme
de la taxe professionnelle va être complètement revu et que les effets de
cette mesure seront plus rapides que ce que j’ai décrit plus haut... mais non, cela fait des années qu’on évoque le sujet et la TP semble complètement in-réformable.

Donc je maintiens... « effet d’annonce »... mais ce n’est pas grave, les journalistes vont en faire des tonnes comme à leur habitude, et c’est à nous experts-comptables qu’il reviendra de décevoir nos clients en leur expliquant la réalité des choses...

Revenons-en à l’avantage annoncé... pour mon client, il représente très approximativement (et avec un taux global d’imposition de 25% plutôt dans la moyenne haute) :

30.000 x 16% x 0,84 x 25% = 1008€. Dans trois ans. Soit 3% de l’investissement [1]. Énorme !

CQFD

[1concernant la durée de cette exonération, tout est flou... on parle d’une exonération « à vie » (très peu probable), d’une exonération « à 100% sur la durée de l’amortissement » déjà beaucoup plus restrictive... Bref comme souvent, attendons nous à un texte en retrait par rapport à l’annonce, puis pourquoi pas à une administration fiscale qui rogne encore un peu l’avantage, cela s’est déjà vu... MISE A JOUR janvier 2009 : l’exonération sera bien permanente...