Projet de réforme du RSI

Le gouvernement a récemment présenté un projet de réforme du RSI [1], parfois improprement titré par les médias « suppression du RSI ».

La seule suppression est en réalité celle de l’entité administrative gérant actuellement le régime, puisque celui-ci sera progressivement [2] adossé au régime général de la sécurité sociale, donc pris en charge par l’URSSAF pour les cotisations et les CPAM pour les prestations.

Il est donc abusif de parler de suppression du RSI, et tout au plus peut-on actuellement résumer ce projet de la façon suivante :

  • les cotisations [3] continueront à suivre leurs propres règles, distinctes de celles des salariés,
  • les acomptes seront plus aisément modulés en cours d’année, et pourront faire l’objet de délais en cas de difficultés de paiement.

Ce régime social des indépendants continuera donc a priori à présenter à l’avenir un excellent rapport qualité prix (car plus avantageux pour un créateur d’entreprise confronté au choix de son statut social qu’une formule « Président de SAS » par exemple), d’autant que certaines des complexités actuelles (délai entre perception du revenu et l’ajustement des cotisations, lourdeur du système des acomptes) seront en partie gommées.

[1Régime Social des Indépendants

[2au cours d’une période transitoire de 2 ans

[3en dehors des ajustements de cotisations annoncés pour 2018 avec une hausse de la CSG compensée par une baisse d’autres cotisations

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