Accueil > Le cabinet > Billets d’humeur > Le « bon sens » de ma banque, ou l’histoire d’un prélèvement de TVA qui ne (...)

Le « bon sens » de ma banque, ou l’histoire d’un prélèvement de TVA qui ne SEPAsse pas bien...

samedi 12 mars 2016

Dans la plupart des cas, l’évolution vers le prélèvement SEPA [1] s’est déroulée sans anicroche.

Les organismes sociaux ou les services fiscaux ont effectué d’eux-mêmes la « conversion informatique » des adhésions au télérèglement ancienne formule vers le format SEPA B2B.

Une circulaire de la Direction Générale des Finances Publiques indiquait ainsi début novembre 2015 qu’aucune action particulière ne devait être effectuée par les entreprises sur les comptes bancaires utilisés jusqu’au mois d’octobre.

De fait, en dehors de quelques caisses [2], l’opération s’est globalement bien déroulée.

Mais il fallait bien des exceptions, et j’ai ainsi expérimenté sur mon propre compte professionnel une série assez incroyable d’incidents, d’absence de communication, de rattrapages ratés et autres joyeusetés.

En voici le résumé :

  • ma télédéclaration [3] de TVA du 16 novembre 2015 est rejetée. Aucun appel de ma banque, mais je suspecte un souci de mandat SEPA et lui envoie spontanément le modèle fourni sur impots.gouv.fr, dès le 24/11. Le 9/12 [4], ma banque m’indique que le modèle de l’administration fiscale ne lui convient pas et me demande de compléter son propre modèle de mandat, quasiment identique. Le premier mentionnait « paiement récurrent », le suivant « date de fin de validité : indéterminée ».
  • mi-décembre, n’ayant aucun retour, j’émets néanmoins ma nouvelle télédéclaration de TVA, puis contacte mon agence par téléphone pour m’assurer que tout est en règle. Le directeur me rappelle dans l’urgence et me dit qu’il s’en occupe personnellement. De fait, le télérèglement passe sans anicroche [5].
  • la TVA du mois de novembre n’ayant toujours pas été réglée, et tout semblant désormais « au carré », je demande à ma banque s’il est possible d’émettre manuellement un télérèglement de régularisation pour solder ma dette. La réponse est négative et je demande alors, pour éviter le délai de 48h [6] institué lors de la saisie d’un nouveau compte bénéficiaire de virement, que soit émis un virement vers la DGFiP. Ce sera fait, mais à partir non de mon compte professionnel mais de mon ... compte privé, ce qui le rend débiteur [7] !!! Puis, lorsque je demande la régularisation, la banque effectue un virement du compte professionnel vers le privé, non pas à l’identique [8] mais avec un arrondi au millier d’euros inférieur, ce qui m’oblige à effectuer moi-même un virement complémentaire afin de solder ma dette de TVA en comptabilité !
  • le mois suivant, en janvier, confiant (?), j’émets ma nouvelle télédéclaration de TVA... et vois le télérèglement rejeté une nouvelle fois !!! Le motif de rejet est presque comique : « service spécifique offert par la banque du débiteur ». Quel service, en effet ! L’explication fournie par la banque sera une « erreur de date de fin de validité ». Autrement dit, le mandat B2B traité par leurs soins en décembre 2015 et indiquant « date de fin de validité : indéterminée » a été saisi avec une date de fin de validité... 31/12/2015 ! Cela va tellement de soi dans un cadre professionnel, avec une déclaration de TVA mensuelle !!!

Inutile de préciser qu’après avoir été caustique, sarcastique, voire quasiment... méchant devant une telle démonstration de professionnalisme, et proposé de fournir au choix :

  • quelques douzaines de mandats B2B à saisir, avec une date de validité 31/1, puis 29/2 etc.
  • ou une assistance / un doigt pour suivre les lignes... pour saisir ce type de document, éminemment complexe (principalement 2 numéros IBAN dont le mien, une référence de mandat et le nom du créancier, et enfin une date de début et une date de fin de validité (!)),

je suis en train de mettre fin à la « relation durable » qui m’unissait à ma banque depuis 20 ans sur le plan professionnel et 32 sur le privé. Le « bon sens » se conjuguera bientôt au passé...

Ce n’est qu’au moment où je commence la clôture de certains comptes que la banque semble réagir, avec l’appel ce matin d’un conseiller totalement ignorant des dysfonctionnements intervenus sur mon compte professionnel, ce qui démontre décidément un problème majeur de circulation de l’information en son sein. Un courrier reçu du siège vers la fin février est tout aussi révélateur :

J’ai du mal à déterminer, parmi les ... 18 courriels envoyés par mes soins à l’occasion de cet épisode, lequel a retenu (?) l’attention du siège. Et je me demande combien de temps prendront les investigations...


[1parfois appelé interentreprise ou B2B

[2telle que la Caisse des Congés d’IDF qui a obligé chaque adhérent à souscrire un nouveau mandat courant janvier

[3accompagnée du télérèglement correspondant, le tout au format EDI

[4on notera le délai de réaction impressionnant

[5cela aurait-il été le cas sans mon appel ?

[6annoncé comme tel, alors qu’il s’agit en réalité 2 jours francs soit 72h !

[7avec déclenchement mécanique de frais d’intervention, ultérieurement remisés mais avec le libellé « rétro à titre commercial » (sic) !

[8cela manquerait de panache !

Vos commentaires

Réagir à cet article ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.