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Échéancier fiscal pour la TPE/PME

mardi 15 décembre 2015

Accès direct par mois :



JANVIERDateÉmetteur
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise
Taxe sur les Véhicules de Sociétés [1] en annexe de la déclaration de TVA Cabinet/Entreprise
Déclaration trimestrielle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise


FÉVRIERDateÉmetteur
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise
Déclaration 2561 [2] 15 février Cabinet
Taxe d’apprentissage et Formation Continue 28 février Cabinet/Entreprise


MARSDateÉmetteur
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise
Acompte d’Impôt sur les Sociétés 15 mars Cabinet


AVRILDateÉmetteur
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise
Déclaration trimestrielle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise


MAIDateÉmetteur
Déclaration annuelle de TVA année précédente [3] 2e jour ouvré suivant le 1er mai Cabinet
solde ou versement unique CVAE année précédente 2e jour ouvré suivant le 1er mai Cabinet
Bilan fiscal des entreprises individuelles [4] 2e jour ouvré [5] suivant le 1er mai Cabinet
Bilan fiscal des sociétés clôturant au 31/12 2e jour ouvré [6] suivant le 1er mai Cabinet
Solde d’IS des sociétés clôturant au 31/12 15 mai Cabinet
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise


JUINDateÉmetteur
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise
Acompte d’Impôt sur les Sociétés 15 juin Cabinet
Acompte de CFE si CFE année précédente > 3000€ 15 juin Entreprise
1er acompte éventuel de CVAE 15 juin Cabinet


JUILLETDateÉmetteur
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise
Déclaration trimestrielle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise
1er acompte de TVA (régime simplifié) variable, du 15 au 24 Cabinet


AOÛTDateÉmetteur
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise


SEPTEMBREDateÉmetteur
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise
Acompte d’Impôt sur les Sociétés 15 septembre Cabinet
2e acompte éventuel de CVAE 15 septembre Cabinet


OCTOBREDateÉmetteur
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise
Déclaration trimestrielle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise


NOVEMBREDateÉmetteur
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise
Taxe sur les Véhicules de Sociétés réforme en 2017, voir janvier Cabinet/Entreprise


DÉCEMBREDateÉmetteur
Déclaration mensuelle de TVA variable, du 15 au 24 Cabinet/Entreprise
2e acompte de TVA (régime simplifié) variable, du 15 au 24 Cabinet
Acompte d’Impôt sur les Sociétés 15 décembre Cabinet
Paiement de la CFE 15 décembre Entreprise


ÉCHÉANCES VARIABLESDateÉmetteur
Bilan fiscal des sociétés [7] date de clôture + 3,5 mois Cabinet
Solde d’Impôt sur les Société [8] date de clôture + 3,5 mois Cabinet
Déclaration 2777-D sur les dividendes [9] le 15 du mois suivant le versement des dividendes Cabinet
Déclarations des revenus 2042 et ISF variable Cabinet/Entreprise


[1à partir de janvier 2018, pour la période du 1/10/2016 au 31/12/2017 puis sur l’année civile précédente

[2IFU, opérations sur valeurs mobilères

[3régime simplifié

[4quelle que soit leur date de clôture

[5+15 jours en 2017

[6+15 jours en 2017

[7sauf clôtures au 31/12

[8sauf clôtures au 31/12

[9Prélèvements sociaux et retenue à la source