La signature électronique Signexpert

Depuis une dizaine d’années, les plaquettes des comptes annuels produites par mon cabinet ne sont plus, sauf demande spécifique, remises sous forme de reliure papier. En effet, compte tenu de la dématérialisation, et notamment de la télétransmission à certaines banques partenaires à la norme TDFC, il est de plus en plus courant que ce document de synthèse ne circule plus que sous forme de fichier PDF.

Depuis le 1er janvier 2014, les plaquettes des comptes annuels, ainsi que certaines attestations ponctuelles, sont systématiquement signées électroniquement. Ainsi, en page 3 de la plaquette des comptes [1], l’attestation de l’Expert-Comptable, exprimant généralement qu’il n’a pas été « relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels » est suivie du logo de l’Ordre des Experts-Comptables et de la matérialisation, horodatée, de ma signature électronique Signexpert.

Il ne s’agit pas simplement d’une image apparaissant sur le document : cette signature est liée de façon inaltérable au fichier PDF sur lequel elle est apposée, elle garantit mon identité, ainsi que l’intégrité et la valeur légale du document. En fonction du logiciel utilisé pour son affichage, il vous sera indiqué que le document est « signé au moyen de signatures valables » et d’autres informations pourront être consultées (organisme délivrant le certificat numérique, date de validité de ce certificat, adresse courriel du signataire, absence de modification du document après sa signature...).

[14e feuillet du document PDF