Modification du régime simplifié d’imposition en matière de TVA

Depuis le 1er janvier 2015, le régime simplifié en matière de TVA est modifié sur deux plans.

PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT DES ACOMPTES

Jusqu’à présent, des acomptes basés la TVA due l’année précédente [1] devaient être versés aux échéances suivantes :

  • 25% en avril,
  • 25% en juillet,
  • 25% en octobre,
  • 20% en décembre,
    le solde étant versé au moment de la déclaration récapitulative de l’exercice début mai de l’année suivante.

Le régime simplifié prévoit désormais deux échéances :

  • 55% de la TVA versée l’année précédente en juillet,
  • 40% de la TVA versée l’année précédente en décembre,
    le solde étant toujours versé début mai de l’année suivante.

Malgré ce changement de périodicité, afin d’étaler raisonnablement la charge de travail et dans l’intérêt commun du cabinet et de vous-même, il est vivement recommandé de continuer à fournir vos pièces comptables au cabinet tout au long de l’année, de préférence sur une base trimestrielle.

SORTIE DU RÉGIME EN CAS DE TVA ANNUELLE SUPÉRIEURE À 15.000 €

Les entreprises qui auront acquitté au titre de 2014 plus de 15.000 euros de TVA passeront obligatoirement au régime réel en matière de TVA, avec une périodicité de télédéclaration mensuelle.

Une déclaration sera établie en juin 2015 au titre de la période courant de janvier à mai, les déclarations suivantes seront mensuelles.

[1ou l’avant dernière en ce qui concernait le premier acompte