Accueil > Archives > Archives / social > Charges sociales sur les salaires pour 2015 (mise à jour GMP mars (...)

Charges sociales sur les salaires pour 2015 (mise à jour GMP mars 2015)

mardi 17 mars 2015

Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) est actuellement fixé à 3170€ (valeur au 1er janvier 2015).

Tableau récapitulatif - Les dernières modifications de taux (depuis le 1/1/2015) sont en gras
TAUX employ.TAUX salariéTOTALAssiette / TrancheAssiette / Montant
SECURITE SOCIALE [1] : maladie, maternité, invalidité, décès 12,80 0,75 13,55 - Totalité
.....Vieillesse 8,50 6,85 15,35 A de 0 à 1 PMSS
.....Vieillesse 1,80 0,30 2,10 - Totalité
.....Allocations familiales<=1,6SMIC 3,45 0 3,45 - Totalité
.....Allocations familiales>1,6SMIC 1,80 0 1,80 - Totalité
.....Accident du travail variable 0 variable - Totalité
CSG + CRDS NON DÉDUCTIBLES 0 2,90 2,90 - 98,25% salaire + cotis. patronales prévoyance sans abattement
CSG DÉDUCTIBLE 0 5,10 5,10 - 98,25% salaire + cotis. patronales prévoyance sans abattement
COTISATION LOGEMENT : employeurs - 20 salariés 0,10 0 0,10 A de 0 à 1 PMSS
.....Entreprises + 20 salariés 0,50 0 0,50 - Totalité
Forfait social 20,00 0 20,00 - intéressement, participation, prévoyance si 10 salariés et plus [2], fraction exonérée de cotisations de l’indemnité de rupture conventionnelle...
Contribution de solidarité pour l’autonomie 0,30 0 0,30 - Totalité
Contrib. fonds paritaire financt syndicats 0,016 0 0,016 - Totalité
VERSEMENT DE TRANSPORT (+9 salariés) : variable [3] 0 variable - Totalité
CHÔMAGE (ex PÔLE EMPLOI) [4] : chômage 4,00 2,40 6,40 A+B de 0 à 4 PMSS
.....fonds de garantie des salaires 0,30 0 0,30 A+B de 0 à 4 PMSS
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRES : retraite T1 4,65 3,10 7,75 A de 0 à 1 PMSS
.....Retraite T2 12,15 8,10 20,25 T2 de 1 à 3 PMSS
.....Cotisations AGFF T1 1,20 0,80 2,00 A de 0 à 1 PMSS
.....Cotisations AGFF T2 1,30 0,90 2,20 T2 de 1 à 3 PMSS
.....Prévoyance variable variable variable variable (suivant obligations Conv. Collective ou sur option)
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CADRES : retraite ARRCO TA 4,65 3,10 7,75 A de 0 à 1 PMSS
.....Cotisations AGFF TA 1,20 0,80 2,00 A de 0 à 1 PMSS
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CADRES [5] : retraite AGIRC toutes entreprises 12,75 7,80 20,55 B de 1 à 4 PMSS
.....retraite AGIRC (cadres supérieurs) variable (mini 12,75) variable (mini 7,80) 20,55 C de 4 à 8 PMSS
.....APEC 0,036 0,024 0,06 A+B de 0 à 4 PMSS
.....AGFF TB 1,30 0,90 2,20 B de 1 à 4 PMSS
.....Contribution exceptionnelle temporaire 0,22 0,13 0,35 A+B+C de 0 à 8 PMSS
.....Prévoyance obligatoire décès 1,50 0 1,50 A (peut être supérieur suivant oblig. Conv. Collective ou sur option)
.....Prévoyance autre variable variable variable variable (suivant obligations Conv. Collective ou sur option)
TAXE D’APPRENTISSAGE 0,68 0 0,68 - Totalité
FORMATION PROFESSIONNELLE : -10 salariés 0,55 0 0,55 - Totalité
.....plus de 10 salariés 1,00 0 1,00 - Totalité
PARTICIPATION EFFORT CONSTRUCTION (+20 salariés) 0,45 0 0,45 - Totalité
TAXE SUR LES SALAIRES (employeurs non assujettis à la TVA) 4,25 0 4,25 - jusqu’à 7705€ annuels
8,50 0 8,50 - de 7706 à 15385€
13,60 0 13,60 - de 15386 à 151965€ annuels
20,00 0 20,00 - au-delà de 151965€ annuels

[1Les cotisations patronales de sécurité sociale sont affectées d’une réduction FILLON : réduction = coef x rémunération annuelle brute

    • FNAL de 0,10% : Coef = (0,2795/0,6)x[(1,6xSMIC annuel/rémunération annuelle brute)-1]
    • FNAL de 0,50% : Coef = (0,2835/0,6)x[(1,6xSMIC annuel/rémunération annuelle brute)-1]

Cette réduction est donc dégressive, et devient nulle lorsque le salaire est égal ou supérieur à 1,6 SMIC.

Les cas particuliers (caisse de congés payés, transport) ne sont pas présentés ici.

[2mais dans ce dernier cas uniquement, maintien du taux antérieur de 8%

[4modulation de la contribution patronale à compter des contrats conclus à compter du 1er juillet 2013, voir l’article correspondant

[5Garantie minimale de points ou GMP : pour les cadres, la cotisation minimale en tranche B est définie définitivement pour 2015 sur une assiette minimale de 3873,84€ à l’année soit 322,82€ par mois)

Réagir à cet article ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.