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Barème kilométrique voiture 2012

mercredi 20 mars 2013

Rappelons que le barème d’un millésime est publié par l’administration fiscale en début d’année suivante ; ainsi, pour des raisons pratiques, on utilisera courant 2013 le barème 2012, quitte à régulariser une fois le prochain barème publié.

Dans le même esprit que la non-révision du barème de l’impôt sur le revenu, le barème kilométrique 2012 est inchangé par rapport à celui de 2011 pour ses premières tranches.

Les tranches au delà de 7CV fiscaux disparaissent, la loi de finances pour 2013 plafonnant les frais de véhicule à ce niveau.

Voici donc le barème 2012 (D indique la distance parcourue sur l’année pour une même voiture).

puissance fiscale kilométrage < 5000 5000 < Km <20000 kilométrage > 20000
3- 0.405 D*0.242+818 0.283
4 0.487 D*0.274+1063 0.327
5 0.536 D*0.3+1180 0.359
6 0.561 D*0.316+1223 0.377
7+ 0.587 D*0.332+1278 0.396

Il est à noter que ce plafonnement a également un impact en termes de cotisations sociales. A compter du 1er janvier 2013, l’indemnité kilométrique ne sera « réputée utilisée conformément à son objet » (et ainsi exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels) que dans la limite fiscale des 7CV.

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