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Prime « TVA » dans les Hôtels Cafés Restaurants

mercredi 10 mars 2010

Dans les hôtels, cafés et restaurants, les salariés bénéficient désormais d’une prime spécifique, instituée par un avenant à leur convention collective.

Cette « prime TVA » :

  • est due aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté, présents à la date de versement,
  • est plafonnée à 500€ pour un salarié à temps complet (proratisée pour un temps partiel),
  • et s’élève à 2% du salaire de base annuel, avec modulation en fonction de l’activité de l’entreprise :
    • taux plein pour les restaurants (codes NAF 56.10A et 56.10B),
    • 50 % pour les hôtels avec restaurant (code NAF 56.10Z),
    • 25 % pour les autres entreprises.

Le premier versement aura lieu à l’échéance de la paye du 1er juillet 2010 ou, pour les établissements saisonniers et les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents, à la fin du contrat saisonnier.

Dans les entreprises ayant mis en place, depuis le 1er juillet 2009, en liaison avec la baisse de TVA, des contreparties sociales équivalant à cette prime conventionnelle, ces contreparties ne se cumulent alors pas avec cette dernière, si elles sont versées chaque année et de façon pérenne.

ADDENDUM du 31 décembre 2011

Le texte instituant la prime prévoyait que si le taux de TVA venait à être relevé ou supprimé, la prime serait également supprimée. A ce jour, il semble donc, en raison du relèvement du taux de TVA à 7%, que la prime ne soit plus d’actualité, sauf renégociation...

ADDENDUM du 6 mars 2012

Un communiqué de presse de l’UMIH du 1er mars 2012 fait état d’un accord permettant que la « prime TVA » soit maintenue tout en étant exclusivement liée au maintien du taux de TVA à 7 %. De plus, la grille des salaires a été revalorisée de 2 %.

L’article sera mis à jour dès réception de plus d’informations.

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