La taxe carbone (épisode 1 - projet de loi de finances pour 2010)

La principale innovation dans le projet de loi de finances pour 2010 est la taxe carbone.

Dès 2010, les entreprises et les particuliers devraient s’acquitter d’une taxe carbone sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible (fioul, charbon, etc.).
Pour l’année prochaine, son coût serait fixé à 17 € la tonne, soit une augmentation de 4,11 centimes d’euros sur le litre d’essence et de 4,52 centimes sur le litre de gazole. D’après le projet de loi, ce tarif devrait évoluer les années suivantes.

En contrepartie, le produit de la taxe prélevée sur les ménages leur serait restitué de manière forfaitaire :

  • soit sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu de 46 € pour une personne et de 92 € pour un couple, majorés de 10 € par personne à charge (ces montants seraient portés respectivement à 61 € et 122 € pour les contribuables n’habitant pas dans une commune intégrée à un périmètre de transport urbain ; il faudra s’adresser à la mairie ou à la préfecture pour le savoir),
  • soit sous la forme d’un « chèque-vert » versé par le Trésor public pour les ménages non imposables.

Mise à jour du 30 décembre 2009

Le conseil constitutionnel vient d’annuler ce dispositif. J’étais donc bien inspiré d’utiliser le conditionnel...