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Factures : les mentions obligatoires (mise à jour novembre 2014 : assurance professionnelle / artisans)_resolu_

24 avril 2015, 05:48, par Sylvie

Bonjour,
Quel est le risque pour le client d’accepter une facture avec une mention obligatoire manquante (exemple mention d’exonération et texte applicable : bien souvent aucune mention n’est indiquée et encore moins la référence au texte du CGI).
Merci pour votre réponse.
Sylvie

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