Factures : les mentions obligatoires (mise à jour novembre 2014 : assurance professionnelle / artisans)_resolu_
24 avril 2015, 05:48, par Sylvie
Bonjour,
Quel est le risque pour le client d’accepter une facture avec une mention obligatoire manquante (exemple mention d’exonération et texte applicable : bien souvent aucune mention n’est indiquée et encore moins la référence au texte du CGI).
Merci pour votre réponse.
Sylvie
Bonjour,
Quel est le risque pour le client d’accepter une facture avec une mention obligatoire manquante (exemple mention d’exonération et texte applicable : bien souvent aucune mention n’est indiquée et encore moins la référence au texte du CGI).
Merci pour votre réponse.
Sylvie