Charges sociales sur les salaires pour 2013 (mise à jour cotisations chômage au 1er juillet 2013)

, par  Christophe ANTOINE

Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) est actuellement fixé à 3086€ (valeur au 1er janvier 2013).

Tableau récapitulatif - Les dernières modifications de taux (depuis le 1/1/2013) sont en gras
TAUX employ.TAUX salariéTOTALAssiette / TrancheAssiette / Montant
SECURITE SOCIALE [1] : maladie, maternité, invalidité, décès12,800,7513,55-Totalité
.....Vieillesse8,406,7515,15Ade 0 à 1 PMSS
.....Vieillesse1,600,101,70-Totalité
.....Allocations familiales5,4005,40-Totalité
.....Accident du travailvariable0variable-Totalité
CSG + CRDS NON DÉDUCTIBLES02,902,90-98,25% salaire + cotis. patronales prévoyance sans abattement
CSG DÉDUCTIBLE05,105,10-98,25% salaire + cotis. patronales prévoyance sans abattement
COTISATION LOGEMENT : employeurs - 19 salariés0,1000,10Ade 0 à 1 PMSS
.....Entreprises + 19 salariés0,5000,50-Totalité
Forfait social20,00020,00-intéressement, participation, prévoyance si 10 salariés et plus [2], fraction exonérée de CSG des indemnités de rupture conventionnelle...
Contribution de solidarité pour l’autonomie0,3000,30-Totalité
VERSEMENT DE TRANSPORT (+9 salariés) : Paris et 922,6002,60-Totalité
.....départements 93 et 941,7001,70-Totalité
.....départements grande couronne1,40/1,5001,40/1,50-Totalité
.....départements provincevariable0variable-Totalité
CHÔMAGE (ex PÔLE EMPLOI) [3] : chômage4,002,406,40A+Bde 0 à 4 PMSS
.....fonds de garantie des salaires0,3000,30A+Bde 0 à 4 PMSS
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRES : retraite T14,503,007,50Ade 0 à 1 PMSS
.....Retraite T212,008,0020,00T2de 1 à 3 PMSS
.....Cotisations AGFF T11,200,802,00Ade 0 à 1 PMSS
.....Cotisations AGFF T21,300,902,20T2de 1 à 3 PMSS
.....Prévoyancevariablevariablevariablevariable(suivant obligations Conv. Collective ou sur option)
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CADRES : retraite ARRCO TA4,503,007,50Ade 0 à 1 PMSS
.....Cotisations AGFF TA1,200,802,00Ade 0 à 1 PMSS
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CADRES [4] : retraite AGIRC toutes entreprises12,607,7020,30Bde 1 à 4 PMSS
.....retraite AGIRC (cadres supérieurs)variable (mini 12,60)variable (mini 7,70)20,30Cde 4 à 8 PMSS
.....APEC0,0360,0240,06A+Bde 0 à 4 PMSS
.....AGFF TB1,300,902,20Bde 1 à 4 PMSS
.....Contribution exceptionnelle temporaire0,220,130,35A+B+Cde 0 à 8 PMSS
.....Prévoyance obligatoire décès1,5001,50A(peut être supérieur suivant oblig. Conv. Collective ou sur option)
.....Prévoyance autrevariablevariablevariablevariable(suivant obligations Conv. Collective ou sur option)
TAXE D’APPRENTISSAGE0,50+0,1800,50+0,18-Totalité
FORMATION PROFESSIONNELLE : -10 salariés0,5500,55-Totalité
.....de 10 à 20 salariés1,0501,05-Totalité
.....20 salariés et plus1,6001,60-Totalité
PARTICIPATION EFFORT CONSTRUCTION (+20 salariés)0,4500,45-Totalité
TAXE SUR LES SALAIRES (employeurs non assujettis à la TVA [5])4,2504,25-jusqu’à 7604€ annuels
8,5008,50-de 7604 à 15185€
13,60013,60-de 15185 à 150000€ annuels
20,00020,00-au-delà de 150000€ annuels

[1Les cotisations patronales de sécurité sociale sont affectées d’une réduction FILLON : réduction = coef x rémunération annuelle brute

    • entreprise de moins de 20 salariés : Coef = (0,281/0,6)x[(1,6xSMIC annuel/rémunération annuelle brute)-1]
    • entreprise de 20 salariés et + : Coef = (0,26/0,6)x[(1,6xSMIC annuel /rémunération annuelle brute)-1]

Cette réduction est donc dégressive, et devient nulle lorsque le salaire est égal ou supérieur à 1,6 SMIC.

[2mais dans ce dernier cas uniquement, maintien du taux antérieur de 8%

[3modulation de la contribution patronale à compter des contrats conclus à compter du 1er juillet 2013, voir l’article correspondant

[4Garantie minimale de points ou GMP : pour les cadres, la cotisation minimale en tranche B est définie pour 2013 sur une assiette minimale de 3916,70€ à l’année soit 326,39€ par mois (information publiée le 2 avril 2013 !)

[5assiette alignée sur celle de la CSG depuis le 1er janvier 2013

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