Charges sociales sur les salaires pour 2013 (mise à jour cotisations chômage au 1er juillet 2013)

mercredi 26 juin 2013
par  Christophe ANTOINE

Le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) est actuellement fixé à 3086€ (valeur au 1er janvier 2013).

Tableau récapitulatif - Les dernières modifications de taux (depuis le 1/1/2013) sont en gras
TAUX employ.TAUX salariéTOTALAssiette / TrancheAssiette / Montant
SECURITE SOCIALE [1] : maladie, maternité, invalidité, décès 12,80 0,75 13,55 - Totalité
.....Vieillesse 8,40 6,75 15,15 A de 0 à 1 PMSS
.....Vieillesse 1,60 0,10 1,70 - Totalité
.....Allocations familiales 5,40 0 5,40 - Totalité
.....Accident du travail variable 0 variable - Totalité
CSG + CRDS NON DÉDUCTIBLES 0 2,90 2,90 - 98,25% salaire + cotis. patronales prévoyance sans abattement
CSG DÉDUCTIBLE 0 5,10 5,10 - 98,25% salaire + cotis. patronales prévoyance sans abattement
COTISATION LOGEMENT : employeurs - 19 salariés 0,10 0 0,10 A de 0 à 1 PMSS
.....Entreprises + 19 salariés 0,50 0 0,50 - Totalité
Forfait social 20,00 0 20,00 - intéressement, participation, prévoyance si 10 salariés et plus [2], fraction exonérée de CSG des indemnités de rupture conventionnelle...
Contribution de solidarité pour l’autonomie 0,30 0 0,30 - Totalité
VERSEMENT DE TRANSPORT (+9 salariés) : Paris et 92 2,60 0 2,60 - Totalité
.....départements 93 et 94 1,70 0 1,70 - Totalité
.....départements grande couronne 1,40/1,50 0 1,40/1,50 - Totalité
.....départements province variable 0 variable - Totalité
CHÔMAGE (ex PÔLE EMPLOI) [3] : chômage 4,00 2,40 6,40 A+B de 0 à 4 PMSS
.....fonds de garantie des salaires 0,30 0 0,30 A+B de 0 à 4 PMSS
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRES : retraite T1 4,50 3,00 7,50 A de 0 à 1 PMSS
.....Retraite T2 12,00 8,00 20,00 T2 de 1 à 3 PMSS
.....Cotisations AGFF T1 1,20 0,80 2,00 A de 0 à 1 PMSS
.....Cotisations AGFF T2 1,30 0,90 2,20 T2 de 1 à 3 PMSS
.....Prévoyance variable variable variable variable (suivant obligations Conv. Collective ou sur option)
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CADRES : retraite ARRCO TA 4,50 3,00 7,50 A de 0 à 1 PMSS
.....Cotisations AGFF TA 1,20 0,80 2,00 A de 0 à 1 PMSS
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE CADRES [4] : retraite AGIRC toutes entreprises 12,60 7,70 20,30 B de 1 à 4 PMSS
.....retraite AGIRC (cadres supérieurs) variable (mini 12,60) variable (mini 7,70) 20,30 C de 4 à 8 PMSS
.....APEC 0,036 0,024 0,06 A+B de 0 à 4 PMSS
.....AGFF TB 1,30 0,90 2,20 B de 1 à 4 PMSS
.....Contribution exceptionnelle temporaire 0,22 0,13 0,35 A+B+C de 0 à 8 PMSS
.....Prévoyance obligatoire décès 1,50 0 1,50 A (peut être supérieur suivant oblig. Conv. Collective ou sur option)
.....Prévoyance autre variable variable variable variable (suivant obligations Conv. Collective ou sur option)
TAXE D’APPRENTISSAGE 0,50+0,18 0 0,50+0,18 - Totalité
FORMATION PROFESSIONNELLE : -10 salariés 0,55 0 0,55 - Totalité
.....de 10 à 20 salariés 1,05 0 1,05 - Totalité
.....20 salariés et plus 1,60 0 1,60 - Totalité
PARTICIPATION EFFORT CONSTRUCTION (+20 salariés) 0,45 0 0,45 - Totalité
TAXE SUR LES SALAIRES (employeurs non assujettis à la TVA [5]) 4,25 0 4,25 - jusqu’à 7604€ annuels
8,50 0 8,50 - de 7604 à 15185€
13,60 0 13,60 - de 15185 à 150000€ annuels
20,00 0 20,00 - au-delà de 150000€ annuels

[1] Les cotisations patronales de sécurité sociale sont affectées d’une réduction FILLON : réduction = coef x rémunération annuelle brute

    • entreprise de moins de 20 salariés : Coef = (0,281/0,6)x[(1,6xSMIC annuel/rémunération annuelle brute)-1]
    • entreprise de 20 salariés et + : Coef = (0,26/0,6)x[(1,6xSMIC annuel /rémunération annuelle brute)-1]

Cette réduction est donc dégressive, et devient nulle lorsque le salaire est égal ou supérieur à 1,6 SMIC.

[2] mais dans ce dernier cas uniquement, maintien du taux antérieur de 8%

[3] modulation de la contribution patronale à compter des contrats conclus à compter du 1er juillet 2013, voir l’article correspondant

[4] Garantie minimale de points ou GMP : pour les cadres, la cotisation minimale en tranche B est définie pour 2013 sur une assiette minimale de 3916,70€ à l’année soit 326,39€ par mois (information publiée le 2 avril 2013 !)

[5] assiette alignée sur celle de la CSG depuis le 1er janvier 2013


Commentaires

Logo de Sylvain Dupuis
Charges sociales sur les salaires pour 2013
lundi 4 février 2013 à 16h06 - par  Sylvain Dupuis

Bonjour,

PDG depuis peu, je souhaite savoir quel sont les charges sociales patronales / salariales que je dois mettre sur les paies de mes salariés. Effectif globale, 20 employés dont 1 cadre et agent de maîtise.

Je vous remercie de votre aide.

Logo de Sylvain Dupuis
lundi 4 février 2013 à 16h35 - par  Christophe ANTOINE

Bonjour Sylvain,
Bien que mon site soit principalement destiné aux TPE (avec généralement nettement moins de 20 salariés) la plupart des charges sont recensées plus haut.
Si vous éprouvez des difficultés, je vous suggère de vous appuyer sur les compétences d’un/e salarié(e) suffisamment formé(e) en interne ou de recourir aux services d’un expert-comptable : la paie est une matière risquée et chronophage et vous avez tout intérêt à vous consacrer à la gestion de votre entreprise.
Cdlt
CA

Charges sociales sur les salaires pour 2013
jeudi 31 janvier 2013 à 10h32

bonjour

dans les cotisations cadres je ne trouve pas la cotisation obligatoire Assurance décès à 1,5%.

vendredi 1er février 2013 à 13h34 - par  Christophe ANTOINE

Bonjour,
En effet, c’était un manque de mon tableau.
Je viens donc de compléter mon "usine à gaz" :-)
Cdlt
CA

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