Réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (épisode 1)

mercredi 1er juin 2011
par  Christophe ANTOINE

Le dispositif de l’ISF devrait prochainement être réformé par le parlement, selon les modalités suivantes, adoptées par un récent conseil des ministres :

  • la déclaration 2011 serait reportée du 15 juin au 15 ou 30 septembre,
  • le nouveau seuil de taxation à l’ISF serait de 1 300 000 € pour l’ISF 2011,
  • le barème ne serait pas modifié pour 2011, avec une imposition dès 800 000 €,
  • à compter de l’ISF 2012, un nouveau barème ferait son apparition, composé de 2 tranches (1 300 000 € et 3 000 000 €) et de 2 taux (0,25 % et 0,50 %), applicables dès le premier euro mais avec l’apparition d’une décote permettant d’atténuer l’effet de seuil [1],
  • le plafonnement de l’ISF serait supprimé,
  • à compter de l’ISF 2012, l’exonération au titre des biens professionnels serait étendue,
  • à partir de 2012, les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 3 M€ ne souscriraient plus la déclaration 2725 d’ISF ; cette déclaration serait remplacée par la mention de la valeur nette de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus.

Le mécanisme actuel de l’ISF est décrit dans l’article suivant.


[1] pourquoi faire simple... !


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