Réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (épisode 1)

, par  Christophe ANTOINE

Le dispositif de l’ISF devrait prochainement être réformé par le parlement, selon les modalités suivantes, adoptées par un récent conseil des ministres :

  • la déclaration 2011 serait reportée du 15 juin au 15 ou 30 septembre,
  • le nouveau seuil de taxation à l’ISF serait de 1 300 000 € pour l’ISF 2011,
  • le barème ne serait pas modifié pour 2011, avec une imposition dès 800 000 €,
  • à compter de l’ISF 2012, un nouveau barème ferait son apparition, composé de 2 tranches (1 300 000 € et 3 000 000 €) et de 2 taux (0,25 % et 0,50 %), applicables dès le premier euro mais avec l’apparition d’une décote permettant d’atténuer l’effet de seuil [1],
  • le plafonnement de l’ISF serait supprimé,
  • à compter de l’ISF 2012, l’exonération au titre des biens professionnels serait étendue,
  • à partir de 2012, les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 3 M€ ne souscriraient plus la déclaration 2725 d’ISF ; cette déclaration serait remplacée par la mention de la valeur nette de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus.

Le mécanisme actuel de l’ISF est décrit dans l’article suivant.

[1pourquoi faire simple... !

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