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Assurance chômage des dirigeants pour 2009

vendredi 11 septembre 2009

Le chef d’entreprise individuelle ou mandataire social (Gérant, PDG...) ne bénéficiant pas d’un contrat de travail distinct de son mandat social, peut souscrire une assurance chômage auprès de la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise (GSC), de l’Association pour la Protection des Patrons Indépendants (APPI) ou d’April assurances.

La GSC

Ce régime de couverture propose, après un délai de carence de 12 mois et en cas de perte d’emploi involontaire :

  • liquidation ou cession judiciaire,
  • fusion, absorption, restructuration suite à contrainte économique,
  • dissolution ou cession amiable suite à contrainte économique,
  • révocation ou non-reconduction du mandat social du dirigeant,

une indemnisation, à hauteur de 55 ou de 70% du revenu net fiscal de référence pendant 12 mois (en option, 18 ou 24 mois).

Le droit d’entrée unique est de 69€ par entreprise et les taux de cotisation ci-dessous sont abattus de 15% pour les gérants majoritaires, artisans, commerçant, non exposés au risque de révocation.

GSC - Régime de base pour 2009 (indemnisation 12 mois)
Niveau d’indemnisation55%70%
Revenu net fiscal professionnel
inférieur à 17.154€
cotisation 3,40% sur 17.154€ -
Tranche A du revenu net
(jusqu’à 34.308€)
cotisation 3,40% cotisation 4,51%
Tranche B du revenu net
(entre 34.308€ et 137.232€)
cotisation 3,66% cotisation 4,85%
Tranche C du revenu net
(au-delà de 137.232€ limité à 274.464€)
cotisation 4,17% cotisation 4,17%
GSC - Régime optionnel pour 2009 (indemnisation 18 mois)
Niveau d’indemnisation55%70%
Revenu net fiscal professionnel
inférieur à 17.154€
cotisation 5,10% sur 17.154€ -
Tranche A du revenu net
(jusqu’à 34.308€)
cotisation 5,10% cotisation 6,80%
Tranche B du revenu net
(entre 34.308€ et 137.232€)
cotisation 5,53% cotisation 7,40%
Tranche C du revenu net
(au-delà de 137.232€ limité à 274.464€)
cotisation 6,38% cotisation 6,38%
GSC - Régime optionnel pour 2009 (indemnisation 24 mois)
Niveau d’indemnisation55%70%
Revenu net fiscal professionnel
inférieur à 17.154€
cotisation 8,50% sur 17.154€ -
Tranche A du revenu net
(jusqu’à 34.308€)
cotisation 8,50% cotisation 11,39%
Tranche B du revenu net
(entre 34.308€ et 137.232€)
cotisation 9,18% cotisation 12,24%
Tranche C du revenu net
(au-delà de 137.232€ limité à 274.464€)
cotisation 10,54% cotisation 10,54%

A noter que la garantie sur la tranche C est limitée à 55% de cette tranche. Les informations complémentaires sur la GSC sont disponibles ici.

L’APPI

Le régime commun de l’APPI est destiné à tous les dirigeants d’entreprises. Il assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant 12, 18 ou 24 mois suivant la cessation d’activité du fait d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

APPI - Régime commun 2009
Allocation 12 moisCotisation annuelleAllocation 18 moisCotisation annuelleAllocation 24 moisCotisation annuelle
Classe 0 12.239 979 18.359 1.652 24.478 2.448
Classe 1 18.120 1.450 27.180 2.446 36.240 3.624
Classe 2 24.478 1.958 36.717 3.305 48.956 4.896
Classe 3 30.837 2.467 46.256 4.163 61.674 6.167
Classe 4 37.196 2.976 55.794 5.021 74.392 7.439
Classe 5 43.555 3.484 65.333 5.880 87.110 8.711
Classe 6 49.914 3.993 74.871 6.738 99.828 9.983
Classe 7 55.659 4.453 83.489 7.514 111.318 11.132
Classe 8 61.402 4.912 92.103 8.289 122.804 12.280
Classe 9 67.148 5.372 100.722 9.065 134.296 13.430
Classe 10 72.892 5.831 109.338 9.840 145.784 14.578
Classe 11 85.023 6.802 127.535 11.478 170.046 17.005
Classe 12 97.156 7.772 145.734 13.116 194.312 19.431
Classe 13 109.288 8.743 163.932 14.754 218.576 21.858
Classe 14 121.421 9.714 182.132 16.392 242.842 24.284
Classe 15 133.554 10.684 200.331 18.030 267.108 26.711

Le régime révocation concerne les mandataires sociaux de sociétés créées depuis plus de 5 ans.

APPI - Régime révocation 2009
Allocation 12 mois après redressement ou liquidation judiciaireAllocation 12 mois après révocationCotisation annuelle
Classe 1 24.478 14.687 1.958
Classe 2 37.196 22.318 2.976
Classe 3 49.914 29.948 3.993
Classe 4 61.402 36.841 4.912
Classe 5 72.892 43.735 5.831
Classe 6 85.023 51.014 6.802
Classe 7 97.156 58.294 7.772
Classe 8 109.288 65.573 8.743
Classe 9 121.421 72.853 9.714
Classe 10 133.554 80.132 10.684

Les informations complémentaires sur l’APPI sont disponibles ici.

APRIL ASSURANCES

April permet aux dirigeants d’entreprise, aux artisans et commerçants, après 12 mois d’affiliation, de bénéficier d’une garantie chômage dont le montant d’indemnisation est fixé, par option, soit à 80 % de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, soit à 50 % pendant 15 mois. L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel, dans la limite 171.540 € pour 2009. Le montant de la cotisation est fixé à 3,63 % du revenu, et l’adhésion à 70 €.

Des informations complémentaires sur cette couverture chômage peuvent être obtenues ici.

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